Décret n°2008-501 du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

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En vigueur depuis le 30 mai 2008

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Horaires du scrutin pour l'élection des sénateurs

Résumé. Le vote pour élire les sénateurs représentant les Français à l'étranger aura lieu de 9h à 15h.

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance