Décret n°2008-501 du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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En vigueur depuis le 30 mai 2008

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Convocations pour l'élection de sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris pour élire quatre sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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