Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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