Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord ADN sur le transport fluvial

Résumé. Un accord européen sur le transport de marchandises dangereuses par les fleuves et canaux sera publié en France.

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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