L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008
Article 1
Historique des versions
L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.