JORF n°0122 du 27 mai 2008

Article 1

Article 1

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.