L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
__________
(1)
Travaux préparatoires
:
loi n° 2008-141.
Sénat :
Projet de loi n° 270 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 57 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 décembre 2007 (TA n° 36, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 517 ;
Rapport de M. Jean-Marie Demange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 601 ;
Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 111).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner