Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de catégories de paiements pour certains fruits dans les plafonds nationaux
Résumé. Les plafonds nationaux pour les aides agricoles incluent désormais des catégories de paiements spécifiques pour certaines fruits destinés à la transformation.
A modifié les dispositions suivantes :