Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2008-455 du 14 mai 2008

JORF n°0113 du 16 mai 20083 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2008-455 du 14 mai 2008

Article suivant

Article 2

Décret n°2008-455 du 14 mai 2008

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R. 6152-712 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002Art. 10-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. R. 6152-712 (T)crée Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002art. 10-2 (V)

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2008-455 du 14 mai 2008 | Juriblio