Décret n°2008-455 du 14 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R. 6152-712

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002

Art. 10-2

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Création d'une indemnisation forfaitaire pour les ayants droit d'un praticien décédé

Résumé. Les ayants droit d'un praticien décédé peuvent toucher une indemnisation forfaitaire pour les jours accumulés dans son compte épargne-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002Art. 10-2
- Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002
Art. 10-2

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