Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'information pour le président
Résumé. Le président doit maintenant informer les organismes débiteurs lorsqu'un bénéficiaire reçoit une allocation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :