Décret n°2008-450 du 7 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R245-36

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Ajout d'une obligation d'information pour le président

Résumé. Le président doit maintenant informer les organismes débiteurs lorsqu'un bénéficiaire reçoit une allocation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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