Décret n°2008-450 du 7 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R245-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des catégories d'aidants familiaux

Résumé. L'article élargit la définition des aidants familiaux pour inclure ceux liés à un parent de l'enfant handicapé ou résidant avec lui.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance