Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le calcul du taux effectif global pour l'affacturage
Résumé. Un nouvel article précise comment calculer le taux effectif global pour un contrat d'affacturage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R313-1-1 : Calcul du taux effectif global dans un contrat d'affacturage
- Code de la consommationArt. R313-1-1