Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de décembre 1991
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991, notamment l'article 90.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 15
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90