Décret n°2008-439 du 7 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Exécution d'un décret sur les sociétés coopératives européennes

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les sociétés coopératives européennes.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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