Décret n°2008-438 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application et qu'il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

Source : Légifrance