Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-148

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Modification des règles d'édition des notices de médicaments

Résumé. Le directeur général de l'ANSM peut maintenant adapter les notices des médicaments pour les rendre plus accessibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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