Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations sanitaires sur les conditionnements
Résumé. Le décret modifie les informations affichées sur les conditionnements pour qu'elles soient plus utiles aux patients et supprime la mention des effets sur la conduite.
A modifié les dispositions suivantes :