Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-139

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Modification des informations sanitaires sur les conditionnements

Résumé. Le décret modifie les informations affichées sur les conditionnements pour qu'elles soient plus utiles aux patients et supprime la mention des effets sur la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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