En vigueur depuis le 8 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des critères de similarité entre médicaments
Résumé. Le décret supprime la règle qui définissait les conditions pour considérer deux médicaments comme essentiellement similaires.
L'article R. 5121-32 du même code est abrogé.