Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

L'article R. 5121-32 du même code est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des critères de similarité entre médicaments

Résumé. Le décret supprime la règle qui définissait les conditions pour considérer deux médicaments comme essentiellement similaires.

L'article R. 5121-32 du même code est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance