Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales dans les données de passeport
Résumé. Le décret ajoute l'image numérisée du visage et des empreintes digitales aux données enregistrées pour les passeports, tout en interdisant la reconnaissance faciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 19