Décret n°2008-42 du 14 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral

Art. R202, Art. R243, Art. R253

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Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles des élections en Polynésie française, notamment en réintroduisant un article sur un agent désigné et en précisant les délais de publication des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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