Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application de l'article 1er (Transfert des adjoints administratifs vers le ministère de la défense) sont classés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale détachés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense sont intégrés dans ce corps, conformément aux dispositions des deux alinéas ci-dessus.
Les adjoints administratifs du ministère de la défense détachés dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont réintégrés dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Transfert des adjoints administratifs vers le ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont transférés dans le ministère de la défense en gardant leur grade et leur ancienneté.

Les fonctionnaires intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application de l'article 1er (Transfert des adjoints administratifs vers le ministère de la défense) sont classés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale détachés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense sont intégrés dans ce corps, conformément aux dispositions des deux alinéas ci-dessus.
Les adjoints administratifs du ministère de la défense détachés dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont réintégrés dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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