Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale régis par le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Transfert des adjoints administratifs vers la Défense

Résumé. Un décret de 2008 transfère les adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale vers le ministère de la défense.

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale régis par le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

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