Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Intégration des adjoints administratifs dans le ministère de la défense

Résumé. Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale continuent leur stage dans le ministère de la défense.

Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance