Décret n°2008-409 du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R521-1

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Relèvement du seuil d'âge pour la majoration des allocations familiales

Résumé. Les allocations familiales augmentent désormais à partir de 14 ans pour les familles avec au moins trois enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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