Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 11

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Article 11

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Interdiction de recherche et d'exploitation minière

Résumé. Il est interdit de faire des recherches ou d'exploiter des mines dans cette zone protégée.

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance