Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 10

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Article 10

Les pompages sont interdits.
Toutefois :
1° Le préfet peut réglementer les pompages nécessaires au maintien des prairies humides situées en zone B au nord de l'ouvrage de basculement des eaux, sur les parcelles cadastrales BK 14, 56, 61, 62 pp, 63, 64 pp, 65, 66, 69, 79 ;
2° Le préfet peut autoriser les pompages pour l'exécution, en dehors de la réserve, de travaux d'utilité publique, pour des durées et des quantités limitées, exclusivement en zone B, en aval du pont de la RN 1.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Réglementation des pompages d'eau dans une réserve

Résumé. Les pompages d'eau sont généralement interdits, sauf autorisation préfectorale pour maintenir des prairies humides ou réaliser des travaux publics en zone B.

Les pompages sont interdits.
Toutefois :
1° Le préfet peut réglementer les pompages nécessaires au maintien des prairies humides situées en zone B au nord de l'ouvrage de basculement des eaux, sur les parcelles cadastrales BK 14, 56, 61, 62 pp, 63, 64 pp, 65, 66, 69, 79 ;
2° Le préfet peut autoriser les pompages pour l'exécution, en dehors de la réserve, de travaux d'utilité publique, pour des durées et des quantités limitées, exclusivement en zone B, en aval du pont de la RN 1.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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