JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 6

Article 6

Le décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de constatation de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de constatation des douanes de 1re classe » ;
2° Aux articles 22 et 23, les mots : « n° 65-79 du 29 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 65-80 du 29 janvier 1965 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de constatation de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de constatation des douanes de 1re classe » ;

2° Aux articles 22 et 23, les mots : « n° 65-79 du 29 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 65-80 du 29 janvier 1965 ».