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Chapitre VII Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Section 2 Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modifications du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 108, Art. 111 > >

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