Section parente

Chapitre Ier

Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

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Chapitre II

Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 3 Modifications du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 > > > > > Art. 12,Art. 22, Art. 23 > > > > > >

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