Décret n°2008-398 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 7

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Modification du classement des nouveaux fonctionnaires

Résumé. Le classement des nouveaux fonctionnaires est désormais effectué dès leur nomination, même s'ils doivent effectuer un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 7

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