Décret n°2008-398 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 4

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Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires nommés dans certains grades conservent leur indice de rémunération antérieur s'il est plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 4

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