Décret n°2008-395 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Art. 4

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 4

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