Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les fonctionnaires promus
Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 4