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Chapitre II

Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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Article 5

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 5

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Au II de l'article 12 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « corps de bibliothécaire » sont remplacés par les mots : « corps des bibliothécaires ».

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Au II de l'article 12 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « corps de bibliothécaire » sont remplacés par les mots : « corps des bibliothécaires ».