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Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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Décret n°2008-394 du 23 avril 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 12