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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre unique

Disposition modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires

6 — 7

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > > > > > Art. 12 > > > > > >

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