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Chapitre Ier

Disposition modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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Article 4

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 4

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Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « des articles 8-1 à 10-2 » sont remplacés par les mots : « des articles 8-1 à 10-1 ».

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Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « des articles 8-1 à 10-2 » sont remplacés par les mots : « des articles 8-1 à 10-1 ».