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Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
D4139-10 — D4139-13
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TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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Chapitre 3 Militaires servant au titre de la réserve
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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