JORF n°0098 du 25 avril 2008

TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques

Chapitre 2 Obligations et responsabilités

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Exercice d'activités privées lucratives

Chapitre 3 Rémunération, garanties et protections

Section 1 Rémunération

Section 2 Garanties et couverture des risques

Section 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix

Chapitre 4 Organismes consultatifs et de concertation

Section 1 Conseil supérieur de la fonction militaire

Section 2 Conseils de la fonction militaire

Section 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

Chapitre 5 Recours administratif préalable

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer