Section précédente
Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques
D4121-1 — D4121-5
Section parente
TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS
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Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
D4122-1 — D4122-6
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral
Sous-section 4 Vaccination
Section 2 Exercice d'activités privées lucratives