Décret n°2008-391 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 (Suppression de décrets sur les activités privées et le détachement des militaires) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Mise à jour des références dans le code de la défense

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 (Suppression de décrets sur les activités privées et le détachement des militaires) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance