Décret n°2008-391 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Ajout de règles au code de la défense

Résumé. Un décret du 23 avril 2008 ajoute des règles à la partie réglementaire du code de la défense.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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