Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

Article 9

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Article 9

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le 20 avril 2008

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Exclusivité de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire ne peut pas être cumulée avec d'autres indemnités similaires.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Source : Légifrance