En vigueur depuis le 20 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'indemnité de départ volontaire ne peut pas être cumulée avec d'autres indemnités similaires.
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.