Créé le 20 avril 2008
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Décret n°2008-368 du 17 avril 2008
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.