Décret n°2008-362 du 14 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

Art. 2-2

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Fixation annuelle des objectifs des directeurs de CROUS

Résumé. Le directeur du CNOUS fixe chaque année les objectifs des directeurs de CROUS.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-2
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 2-2

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