Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation annuelle des objectifs des directeurs de CROUS
Résumé. Le directeur du CNOUS fixe chaque année les objectifs des directeurs de CROUS.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-2
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-2