Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité spéciale liée aux objectifs et à la performance
Résumé. L'indemnité spéciale dépend des missions, du comportement et de la performance de l'établissement, avec des objectifs prioritaires notifiés par écrit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-1
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-1