Décret n°2008-362 du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

Art. 2-1

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Création d'une indemnité spéciale liée aux objectifs et à la performance

Résumé. L'indemnité spéciale dépend des missions, du comportement et de la performance de l'établissement, avec des objectifs prioritaires notifiés par écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2-1
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 2-1

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