Décret n°2008-362 du 14 avril 2008

Article 4

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Article 4

En 2008, les objectifs et les indicateurs mentionnés au précédent article devront être fixés et notifiés aux intéressés, le 1er juin 2008 au plus tard.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Fixation des objectifs et indicateurs en 2008

Résumé. En 2008, les objectifs et indicateurs doivent être fixés et communiqués aux personnes concernées avant le 1er juin.

En 2008, les objectifs et les indicateurs mentionnés au précédent article devront être fixés et notifiés aux intéressés, le 1er juin 2008 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance