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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'indemnité spéciale
Résumé. Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires fixe désormais les attributions de l'indemnité spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2