Décret n°2008-362 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

Art. 2

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Modification des attributions de l'indemnité spéciale

Résumé. Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires fixe désormais les attributions de l'indemnité spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 2

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