En vigueur depuis le 18 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les fromages AOC
Résumé. Un ancien décret sur les fromages AOC est supprimé.
Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.