Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Suppression d'un décret sur les fromages AOC

Résumé. Un ancien décret sur les fromages AOC est supprimé.

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance