Décret n°2008-344 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1011 du 21 septembre 2004

Art. 1

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Modification des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de sujétion spéciale est désormais versée aux vice-présidents du collège de la Commission de régulation de l'énergie, et non plus aux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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