Décret n°2008-312 du 3 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R521-5

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Limite d'âge pour le président de l'Inventaire forestier national

Résumé. Le président de l'Inventaire forestier national doit maintenant avoir moins de 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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