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Décret n°2008-312 du 3 avril 2008

relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son article R. 521-5 (Composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national) ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique ou le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge pour le président de l'Inventaire forestier national

Résumé. Le président de l'Inventaire forestier national doit maintenant avoir moins de 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2008-312 du 3 avril 2008

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au samedi 31 décembre 2011

Décret n°2008-312 du 3 avril 2008
Article 1
Article 2