Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier > > Art. R521-5 > >
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1 modifié
JORF n°0081 du 5 avril 2008
Décret n°2008-312 du 3 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment son article R. 521-5 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique ou le secteur public, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier