Décret n°2008-299 du 2 avril 2008

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie), le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction générale de la coopération internationale et du développement et du service des affaires francophones. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Attributions du secrétaire d'Etat à la coopération

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie utilise les services des directions et départements ministériels pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie), le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction générale de la coopération internationale et du développement et du service des affaires francophones. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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Source : Légifrance