Décret n°2008-296 du 31 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-262 du 8 mars 1978
Annexe tableau I

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien tableau dans un autre décret pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-262 du 8 mars 1978Annexe tableau I
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978
Annexe tableau I

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance