En vigueur depuis le 3 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien tableau dans un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-262 du 8 mars 1978Annexe tableau I
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978Annexe tableau I