Décret n°2008-291 du 28 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

Art. 4

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Modification des règles d'entretien et de contrôle des ascenseurs

Résumé. Les contrats d'entretien d'ascenseur doivent respecter de nouvelles règles et les contrôles techniques obligatoires sont étalés jusqu'en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
Art. 4

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