Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'entretien et de contrôle des ascenseurs
Résumé. Les contrats d'entretien d'ascenseur doivent respecter de nouvelles règles et les contrôles techniques obligatoires sont étalés jusqu'en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004Art. 4